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Assurance vie : modalités d’application des hausses de prélèvements sociaux de 2011 et 2012
09/05/2012 par Olivier Brunet - Deux hausses successives du taux des prélèvements sociaux ont été décidées par le gouvernement du président de la République sortant. Quand et comment s'appliquent-elles ? L'administration fiscale vient de donner un éclairage dans un rescrit.
Le taux global des prélèvements sociaux applicables aux intérêts perçus sur un contrat d'assurance vie a été
relevé de 12,3% à 13,5% au 1er octobre 2011 puis à 15,5% au 1er juillet 2012. François Hollande, élu président
de la République le 6 mai 2012 avec 51,6% des suffrages, ne remettra pas en cause cette hausse décidée à la
toute fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Quelles sont les modalités d'entrée en application de ces
augmentations successives ? C'est la question à laquelle a répondu l'administration fiscale dans un rescrit.
Taux à 13,5% à partir du 1er octobre 2011...
Interrogé spécifiquement sur le premier relèvement du taux de prélèvement social, le fisc a précisé que celui-ci
était applicable aux produits des contrats d'assurance-vie en euros « pour la part de ces produits acquise et, le
cas échéant, constatée à compter du 1er octobre 2011 ».
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Assurance vie : incertitudes après l’élection de Hollande
08/05/2012 par Olivier Brunet - Les contours du projet de réforme de la fiscalité de l'assurance vie voulu par François Hollande restent
flous. Le régime fiscal actuellement en vigueur favorise la mise en place de rachats partiels
programmés très peu fiscalisés.
La fiscalité de l'assurance vie fera l'objet de l'une des premières réformes du quinquennat de François Hollande,
victorieux de Nicolas Sarkozy dimanche 6 avril 2012 avec 51,62% des suffrages. Dans le cadre de la réforme
bancaire voulue par le nouveau président de la République, les socialistes s'attaqueront à ce régime fiscal
dérogatoire qui permet aux souscripteurs d'un contrat d'assurance vie de bénéficier d'une fiscalité clémente, en
particulier au-delà de 8 ans de détention.
Réforme du régime fiscal
Quelles mesures le futur gouvernement soumettra-t-il au Parlement pour l'imposition du placement préféré des
Français (1.379,1 milliards d'euros d'encours à fin mars 2012) ? Laissera-t-il le champ libre aux sénateurs et
députés élus aux élections législatives dimanches 10 et 17 juin 2012 ? Pour l'heure, le projet demeure flou. Il a été
un temps question de revoir le régime d'imposition en soumettant les revenus tirés des contrats d'assurance vie à
l'impôt sur le revenu et en supprimant les abattements au bout de 8 ans. Mais les socialistes ont fait machine
arrière sur ce schéma évoqué initialement par Michel Sapin, en charge du projet présidentiel de François Hollande,
l'intéressé insistant sur le fait que les la fiscalité ne changerait pas au terme de 8 ans ni pour les anciens contrats
déjà ouverts. Bref, le cadre de la réforme n'est pas fixé et devrait être débattu avec les professionnels du secteur le
moment venu, comme l'a indiqué récemment à Toutsurlassurancevie.com Karine Berger, en charge des relations
économiques au sein de l'équipe de campagne de François Hollande.
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Assurance vie : la fiscalité ne serait réformée par Hollande qu’avant 8 ans de détention
02/03/2012 - L'équipe de campagne de François Hollande renonce à taxer davantage l'assurance vie après huit ans de détention. Mais le candidat socialiste à l'élection présidentielle 2012 confirme envisager une réforme du régime fiscal du produit d'épargne préféré des Français durant les premières années du contrat.
Michel Sapin, chargé du programme présidentiel de François Hollande, a précisé jeudi 1er mars à l'Agence France
Presse (AFP) ses propos tenus l'avant-veille à Latribune.fr sur la fiscalité de l'assurance vie. Le projet de
modification visant à soumettre obligatoirement les gains tirés du fonds en euros ou des supports en unités de
compte (UC) au barème de l'impôt sur le revenu et non plus au prélèvement libératoire actuellement en vigueur
sur demande ne concernerait que les nouveaux contrats et qu'en cas de rachat avant 8 ans de détention.
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Assurance vie : quelle fiscalité au 1er juillet 2012 après la hausse des prélèvements sociaux ?
10/02/2012 - Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 prévoit une hausse de 2 points de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er juillet 2012 pour les revenus des placements financiers, assurance vie incluse. Les conséquences pour la taxation des gains tirés de votre contrat.
Au total, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et autres contributions) sur les produits de
l'assurance vie doivent passer de 13,5% à 15,5% dans le cadre de la réforme du financement de la protection
sociale (TVA « sociale ») voulue par Nicolas Sarkozy afin d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises.
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Taux 2011 en forte baisse pour l’assurance vie en euros
10/01/2012 - Les derniers taux 2011 communiqués par les compagnies d'assurance vie montrent clairement une nette baisse des rémunérations servies aux épargnants par rapport à 2010, malgré le contre-exemple de l'Afer qui limite la casse avec un taux 2011 de 3,43%. Sur un peu plus de 100 contrats analysés d'après notre comparatif au 10 janvier 2012, la moyenne des rendements chute de près d'un demi-point par rapport à 2010.
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Assurance vie : les premiers taux confirment la baisse attendue pour 2011
30/12/2011 - EN ATTENDANT L'AFER S'il est trop tôt pour en tirer des conclusions définitives, les premiers taux de rendement 2011 communiqués par les assureurs sur leurs assurances vie en euros montrent clairement une tendance à la baisse des performances par rapport à 2010. En moyenne, le recul est de 0,18 point à ce stade avec un taux moyen de 3,55%.
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Fiscalité de l’assurance vie : la hausse des prélèvements sociaux à 13,5% entérinée par Nicolas Sarkozy
21/09/2011 - Le gouvernement a fait voter au Parlement les 7 et 8 septembre 2011 le relèvement des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et autres cotisations) sur les revenus du...
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Assurance vie et crise financière 2011 : un placement financier « sûr » et « souple » pour la FFSA
8/09/2011 - L'assurance vie est-elle touchée par la crise financière actuelle ? Stéphane Dedeyan, directeur générale de Generali France et président de la Commission plénière des...
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Fiscalité de l’assurance vie 2011-2012 après la hausse des prélèvements sociaux décidée par F. Fillon
26/08/2011 - Fiscalité de l’assurance vie 2011-2012 après la hausse des prélèvements sociaux décidée par F. Fillon. Comparatif du régime fiscal avant et...
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L’Assemblée nationale met fin à l’exonération d’impôts en cas de décès des contrats d’assurance vie souscrits par les résidents fiscaux à l’étranger
14/06/2011 - Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2011 visant à soumettre à l'imposition, en cas de décès, les contrats d'assurance vie souscrits par un résident fiscal étranger au moment de la souscription, qui étaient jusque-là...
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Assurance vie : l’avantage fiscal du démembrement de clause bénéficiaire réduit par les députés
14/06/2011 - Un amendement adopté à l'Assemblée nationale prévoit une imposition du nu-propriétaire au même titre que l'usufruitier au barème de
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