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mes-placementsVie : Comment souscrire

Souscrire un contrat d'assurance vie : mes-placementsvie

Vous pouvez souscrire au contrat mes-placementsVie, sans limite d'âge : les mineurs comme les personnes âgées !

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Le bulletin de souscription
La liste des supports financiers Les conditions générales
Avenant Gestion Pilotée

Important : la souscription en ligne n'est pas possible dans les cas ci-dessous:

  • souscription pour un enfant mineur
  • souscription par un expatrié
  • co-souscription
  • souscription dans le cadre de l'épargne handicap

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Retournez-nous les documents de souscription à l'adresse suivant :

mes-placementsvie
Département Clients
9 avenue Percier
75008 PARIS

 

Nous vous accuserons réception des documents de souscription par e-mail ou téléphone.

Les conditions particulières de votre contrat vous seront adressées directement par courrier de e.Cie-Vie sous 3 semaines.

les codes d’accès à la consultation et à la gestion en ligne vous seront envoyés directement par e.Cie-Vie au terme du délai de renonciation de 1 mois.

Une hésitation, une question ou tout simplement le besoin d’être guidé, conseillé ...

Nos conseillers sont des spécialistes de l’assurance vie en particulier et de la gestion de patrimoine en général.

N’hésitez pas à faire appel à eux, ils sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9H à 19H sur rendez-vous ou par téléphone au 01 47 20 92 36





Comment souscrire pour un enfant mineur

« La  recommandation de souscrire au contrat « mes-placementsVie » ne résulte pas d'une analyse exhaustive de la totalité des contrats d'assurance existant sur le marché français »

L’enfant mineur non émancipé dépend d’un régime permanent de représentation : il n’a pas encore acquis la capacité juridique de souscrire en son nom propre un contrat d’assurance. C’est donc son représentant légal qui va l’engager envers l’assureur.

La souscription étape par étape

Libellé de la rubrique « Souscripteur/Assuré »

  1. 1er cas : En présence des deux parents, investis solidairement de l'autorité parentale: représentation légale pure et simple:
    « L'enfant mineur représenté par M et Mme untel »
      Pièces complémentaires :
    • Copie CNI de chacun des parents, ET
    • Copie du livret de famille des parents mariés ou copie de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant pour des parents non mariés.
  2. 2ème cas : En présence unique d'un des parents, l'autre étant pré-décédé, déchu de ses droits, ou n'étant pas investi de l'autorité parentale: représentation légale sous contrôle judiciaire :
    « L'enfant mineur représenté par M et Mme untel »
      Pièces complémentaires :
    • Copie CNI du parent, ET
    • Ordonnance du juge des Tutelles validant la souscription du contrat réalisé par le parent

Durée du contrat

• Enfant âgé de moins de 12 ans : contrat à durée déterminée obligatoirement.
• Enfant âgé de plus de 12 ans : contrat à durée déterminée ou à durée viagère.

Rédaction de la clause bénéficiaire

• En cas de vie de l'assuré au terme du contrat : l'enfant mineur assuré
• En cas de décès de l'assuré :
Par analogie au principe civil de la capacité de tester, ni l'enfant mineur ni les représentants légaux n'ont la capacité de désigner un bénéficiaire.
Le libellé de la clause sera strictement: les héritiers légaux de l'assuré

Les signataires du contrat

(au bas de la 1ere page Répartition du versement initial et sur la 3eme et dernière page )

En qualité de contractant :
Celle de chacun des parents, pour une représentation légale pure et simple.
Celle du parent investi de l'autorité parentale pour une représentation légale sous contrôle judiciaire.

En qualité d'assuré :
L’enfant mineur s’il est âgé de plus de 12 ans


Comment souscrire dans le cadre de l'épargne handicap ?

« La  recommandation de souscrire au contrat « mes-placementsVie » ne résulte pas d'une analyse exhaustive de la totalité des contrats d'assurance existant sur le marché français »

  • Inscrivez de manière manuscrite en haut du contrat ; « Contrat souscrit dans le cadre de l’épargne Handicap »
  • Apportez la photocopie de votre carte d’handicap ou attestation. Le Handicap doit être de 80% minimum.
  • N’oubliez pas de signer le contrat en page 3 avec la mention « lu et approuvé »
  • N’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail(nécessaire aux actes de gestion en ligne) et votre profession.

Retournez-nous les documents suivants :

retournez nous les documents par la poste
  • Les 2 premiers exemplaires de la proposition d’assurance (conservez l’exemplaire contractant)
  • Une photocopie de votre carte Cotorep
  • Une photocopie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité.
  • Le chèque correspondant à votre premier versement, libellé à l’ordre de PRUDENCE VIE. (N’établissez jamais de chèque à l’ordre de mes-placementsVie) OU  la copie de l’ordre de virement si vous avez choisi de virer vos fonds sur le compte d'e.Cie-Vie.

Plus, le cas échéant, La demande/autorisation de prélèvement dûment complétée et signée accompagnée d’un R.I.B, si vous avez opté pour des versements programmés.

A :

mes-placementsvie
Département Clients
9 av. Percier
75008 PARIS

• Nous vous accuserons réception des documents desouscription par e-mail ou téléphone.

• Les conditions particulières de votre contrat vous seront adressées directement par courrier de e.Cie-Vie sous 3 semaines.

• Les codes d’accès à la consultation et à la gestion en ligne vous seront envoyés directement par e.Cie-Vie au terme du délai de renonciation de 1 mois.

Une hésitation, une question ou tout simplement le besoin d’être guidé, conseillé ...

Nos conseillers sont des spécialistes de l’assurance vie en particulier et de la gestion de patrimoine en général.

N’hésitez pas à faire appel à eux, ils sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9H à 19H sur rendez-vous ou par téléphone au 01 47 20 92 36


Profitez des abattements sur les donations pour ouvrir un contrat mes-placementsVie à vos proches !

« La  recommandation de souscrire au contrat « mes-placementsVie » ne résulte pas d'une analyse exhaustive de la totalité des contrats d'assurance existant sur le marché français »

  • En tant que donateur, vous transmettez votre patrimoine de votre vivant en bénéficiant exonération de droits de mutation.

  • Le donataire, quant à lui, bénéficiera d’un capital valorisé dans le cadre privilégié de l’assurance vie.

Le présent d’usage :

Il s’agit d’un cadeau remis à un proche à l’occasion d’un évènement particulier (anniversaire, Noël etc.). Sa valeur doit être en adéquation avec les ressources du donateur. Il échappe à toute fiscalité, n’est pas taxable. Il n’y a pas de démarches particulières à opérer auprès des impôts ou notaire.

Le don manuel :

Le don manuel consiste à remettre en directe (de la main à la main) un bien mobilier. Il est donc réalisable par chèque, virement ou transmission de valeurs mobilières dématérialisées. Il doit faire l’objet d’une déclaration (formulaire N° 2735) au service des impôts du domicile du donataire dés qu’il excède le simple présent d’usage et est d’un montant supérieur à 15 000 €.

La donation Notariée :

La donation est avant tout un contrat passé devant un notaire. Cette formule permet de définir les conditions que les 2 parties s’engagent à respecter (clause d’inaliénabilité, retour conventionnel etc.).

La donation partage :

Il s’agit de consentir une donation en faveur de ses enfants ou petits enfants (dans ce cas, les enfants doivent donner leur consentement) ou à ses héritiers présomptif (en cas d’absence de descendant et de conjoint). Celle-ci n’est pas rapportable à la succession et fige la valeur du bien au jour de la donation et non au moment du décès du donateur.

Barème des abattements 2012 :

Vous pouvez effectuer une donation tous les 10 ans en exonération de droits de mutation à hauteur de :

80 724 €

Entre époux et entre personnes liées par un PACS

159 325 €

Par enfant ou au profit des handicapés

31 865 €

Par Petits-enfants

5 310 €

Par arrière-petits-enfants

15 932 €

Entre frère et sœur

7 967 €

Par neveux et nièces

1 594 €

À défaut d’autre abattement (personnes sans lien de famille)

Comment faire ?

Rien de plus simple !

  1. Le donataire renseigne le bulletin de souscription en tant que souscripteur (url BS MPV).
  2. Le donateur renseigne le document de pacte adjoint et le bulletin Cerfa (à retourner au trésor public).

Par ailleurs vous pouvez :

  • Définir les conditions d’utilisation des sommes données.
  • Bloquer les rachats pendant une période donnée.
  • Effectuer les démarches sans l’intervention d’un notaire.

 

N’hésitez pas à interroger un conseiller au 01 47 20 92 36


Important : Dans le cadre d’une souscription par un mineur, les représentants légaux signent le bulletin de souscription en apportant leurs pièces d’identité et le livret de famille ;


Comment souscrire pour un non résident

« La  recommandation de souscrire au contrat « mes-placementsVie » ne résulte pas d'une analyse exhaustive de la totalité des contrats d'assurance existant sur le marché français »

Les documents sont les mêmes que pour un contrat classique.

  1. Le bulletin de souscription dûment rempli et signé.
  2. CNI ou Passeport en cours de validité
  3. Un chèque à l’ordre d’e.Cie-Vie
  4. Un Rib

Il faut cependant apporter une attestation fiscale prouvant votre statut.

Ce document peut être délivré par l’employeur ou l’administration fiscale (de France ou du pays de résidence).

Ce document doit impérativement être porté au contrat dès la souscription.

RESIDENCE France métropolitaine DOM/TOM Union Européenne Hors UE
NATIONALITÉ
FRANÇAISE
Souscription Acceptée
Souscription acceptée pour : Polynésie, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Martinique, Guadeloupe.
Souscription acceptée pour : Allemagne, Danemark, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Portugal, Luxembourg, Belgique, Autriche, Irlande, Pays-Bas.
SOUSCRIPTION REFUSÉE
UE Souscription Acceptée pour : Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Portugal, Suède. Sous réserve de fournir un justificatif fiscal.
SOUSCRIPTION REFUSÉE
SOUSCRIPTION REFUSÉE
SOUSCRIPTION REFUSÉE
HORS UE Souscription étudiée au cas par cas par le service juridique. Sous réserve de fournir un justificatif fiscal.*
SOUSCRIPTION REFUSÉE
SOUSCRIPTION REFUSÉE
SOUSCRIPTION REFUSÉE

* Souscriptions acceptées à ce jour: Algériens (>19 ans), Marocains, Tunisiens (>20 ans), Chinois, Sénégalais, Suisses.

Assurance Vie, Capitalisation, PEA

Epargne, Retraite, Immobilier