Fonctionnement

Epargnez en toute sérénité : "Versez ce que vous voulez quand vous le voulez, retirez ce dont vous avez besoin quand vous en avez besoin ..."

Vos versements doivent être effectués par chèques, virements ou prélèvements bancaires à l'ordre exclusif de l’assureur : e.Cie-Vie.

Versements/Arbitrages
Disponibilité épargne
Options de Gestion
Internet

Versements libres
Le versement initial est affecté directement sur les unités de compte choisies, sans attendre la fin du délai légal de renonciation d'un mois.	Versement initial :	1 000 € minimum
	Versements complémentaires :	500 € minimum
	Minimum par support :	50 €

Versements libres programmés
Les versements peuvent être interrompus / modifiés à tout moment sans frais ni pénalité.	Montants minimum :	100 € / mois; 300 € / trimestre; 500 € / semestre ou par an
	Minimum par support :	50 €
	Dates de prélèvement :	entre le 5 et le 10 du mois

Arbitrages
Un arbitrage est un acte de gestion qui peut concerner le désinvestissement d'un ou plusieurs supports et l'investissement sur un ou plusieurs supports.	Frais :	1^er Janvier 2011 : tous les arbitrages sont désormais gratuits sans limitation.
Montant minimum :	500 € ou la totalité du support
Solde minimum par support après arbitrage:	0 ou 50 €

Arbitrages

Un arbitrage est un acte de gestion qui peut concerner le désinvestissement d'un ou plusieurs supports et l'investissement sur un ou plusieurs supports.

Frais :

1^er Janvier 2011 : tous les arbitrages sont désormais gratuits sans limitation.

Montant minimum :

500 € ou la totalité du support

Solde minimum par support après arbitrage:

0 ou 50 €

Dates d’investissements / désinvestissements
Le versement initial est affecté directement sur les unités de compte choisies, sans attendre la fin du délai légal de renonciation d'un mois.	Versements :	J* + 3 jours ouvrés
	Rachats :	J** + 5 jours ouvrés
	Arbitrages courrier :	J** + 2 jours ouvrés
	Arbitrages en ligne :	J + 1 jour ouvré, si Arbitrage avant 16h00.
	Rachats Partiels Programmés :	Mardi
	Les SCPI "SELECTINVEST 1", "UFG Pierre" et la SCI "PHILOSOPHALE" sont traités avec des dates de valeur différentes de celles ci-dessus. en savoir +

Règle d'investissement sur les SCPI " SELECTINVEST 1" et "UFG Pierre"

Vous ne pouvez pas allouer plus de 50% de vos investissements sur les SCPI "SELECTINVEST 1" et "UFG Pierre", qu'il s'agisse du versement initial, d'un versement complémentaire, d'un versement libre programmé ou d'un arbitrage.

* date d'encaissement par la compagnie
** date de réception de la demande par la compagnie

Les règlements ne peuvent effectués à un ordre autre que celui du souscripteur (sauf en cas de décès)

Avance
Possible dès que le contrat a 6 mois	Montant minimum :	2 000€ minimum
	Montant maximum :	60 % de l’épargne acquise
	Coût année en cours:	Taux Moyen des emprunts d’Etat (TME) + 1 point
	Coût années précédentes:	Taux le plus élevé entre le TME + 1 point et le taux de rendement du fonds Euros + 1 point

Rachat partiel
Possible à tout moment	Montant minimum :	1 000€ minimum
	Solde minimum par support après rachat :	50 Euros
	Solde minimum du contrat après rachat :	1 000 Euros

Rachat partiel en ligne
Etape 1 Demande de rachat partiel	Sélectionnez le montant et le(s) fonds sur le(s)quel(s) réaliser le(s) rachat(s) partiel(s). Pour bénéficier d’un rachat partiel en 72h, veillez à ce que : - vos coordonnées bancaires soient déjà enregistrées sur le contrat, - le règlement soit effectué par virement.
Etape 2 Règlement et fiscalité du rachat partiel	Cette étape vous permet de choisir le mode de règlement de votre rachat partiel ainsi que l’option fiscale.
Etape 3 Vérification et validation de votre demande	Vérifiez l’ensemble des informations insérées et validez ensuite votre demande. Confirmation de votre demande Le rachat partiel est enregistré sur votre compte et les sommes sont versées dans les 72h. Un e-mail récapitulant l’acte vous est alors envoyé. Attention :* Vous ne pourrez effectuer d’autres opérations sur votre contrat tant que le rachat partiel n’est pas traité. * Sous réserve d’un règlement de votre rachat partiel par virement.

Rachat partiel en ligne

Etape 1

Demande de rachat partiel

Sélectionnez le montant et le(s) fonds sur le(s)quel(s) réaliser le(s) rachat(s) partiel(s).
Pour bénéficier d’un rachat partiel en 72h, veillez à ce que :

- vos coordonnées bancaires soient déjà enregistrées sur le contrat,
- le règlement soit effectué par virement.

Etape 2

Règlement et fiscalité du rachat partiel

Cette étape vous permet de choisir le mode de règlement
de votre rachat partiel ainsi que l’option fiscale.

Etape 3

Vérification et validation de votre demande

Vérifiez l’ensemble des informations insérées et validez ensuite votre demande.

Confirmation de votre demande
Le rachat partiel est enregistré sur votre compte et les sommes sont versées dans les 72h*. Un e-mail récapitulant l’acte vous est alors envoyé.

Attention : Vous ne pourrez effectuer d’autres opérations sur votre contrat tant que le rachat partiel n’est pas traité.

* Sous réserve d’un règlement de votre rachat partiel par virement.

Rachats partiels programmés sur le fonds euros
Possible à tout moment	Épargne minimum sur le fonds euros :	5 000€ minimum
	Périodicité :	mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
	Montants minimum :	100 Euros / mois 300 Euros / trimestre, 500 Euros / semestre, an

Rachat total
Possible à tout moment Sortie en capital ou en rente viagère (réversible ou non) si le contrat a une durée d’au moins 6 mois.

Cession en garantie / nantissement
Possible à tout moment notification à la compagnie e.Cie-Vie par lettre recommandée.
Modèle de demande de délégation de créance totale
Modèle de demande de délégation de créance partielle

Personnalisez votre épargne... "Adaptez votre contrat à vos objectifs"

Les options de gestion (ces options sont exclusives les unes des autres)

Sécurisation des Plus-Values
Cette option permet de sécuriser les plus-values boursières réalisées par les UC*, sur le fonds en euro. Possible à tout moment	Épargne minimum en compte :	5 000€ minimum
	Périodicité :	Hebdomadaire (Vendredi)
	Seuils de Plus-Values :	5%, 10%, 15%, 20%
	Support de sécurisation :	Fonds Euros
	Frais d'arbitrage :	0.50%

Dynamisation des Plus-Values
Cette option permet de dynamiser la plus-value réalisée sur le fonds en €uro en investissant sur les UC*. Possible à tout moment	Epargne minimum sur le fonds en euros :	5 000€ minimum
	Périodicité :	Annuel (après distribution de la participation aux bénéfices)
	Supports de dynamisation :	3 maximum au choix
	Montant minimum de transfert :	100 Euros
	Frais d'arbitrage :	Gratuit

Arbitrages programmés
Cette option permet le transfert progressif d'une partie des investissements du fonds en €uro vers un ou plusieurs supports financiers. Possible à tout moment	Epargne minimum sur le fonds en euros :	5 000€ minimum
	Périodicité :	mensuelle, trimestrielle
	Montant minimum :	150 € / mois ou trimestre
	Minimum par support :	50 €
	Frais d'arbitrage :	Gratuit

Rachats partiels programmés sur le fonds euros
Possible à tout moment	Épargne minimum sur le fonds euros :	5 000€ minimum
	Périodicité :	mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
	Montants minimum :	100 Euros / mois 300 Euros / trimestre, 500 Euros / semestre, an
	Frais:	Gratuit

La garantie de prévoyance en option

L’assureur garantit aux bénéficiaires qu’en cas de décès de l’assuré (avant ses 75 ans) les sommes dues au titre des versements réalisés ne pourront être inférieures au capital plancher ainsi défini : le capital plancher est égal à la somme des versements nets réalisés sur les différents supports diminuée des éventuels retraits, avances, et intérêts non remboursés. Le capital sous risque ne peut excéder 300 000 euros.

* UC : unité de compte (SICAV/FCP...).

Consultation et gestion du contrat en ligne "Avec mes-placementsvie tout est plus simple"

Avec mes-placementsvie vous accédez au meilleur de la finance et de l'immobilier dans les meilleures conditions

La consultation du contrat et les opérations de gestion en ligne se font, sous certaines conditions, dans un espace sécurisé hébergé par l’assureur , e.Cie-Vie.
Ces opérations ne seront accessibles qu’après écoulement du délai de renonciation d’un mois, au terme duquel e.Cie-Vie vous délivrera vos codes d’accès par lettre recommandé

Consultation de votre contrat
détail de l’épargne	relevé de situation
performances des fonds	liste des mouvements
suivi des transactions	avenants et courriers

Gestion de votre contrat / Transactions
arbitrage	suivi des transactions effectuées en ligne
versement libre / programmés	rachat partiel
versements par prélèvement	rachats partiels programmés

Modifier ses informations personnelles
Adresse	Etat civil
E-mail	RIB
Clause Bénéficiaire

Conditions et restrictions

La consultation et la gestion du contrat en ligne seront accessibles dans les termes et conditions suivantes :

La gestion du contrat en ligne est réservée aux majeurs juridiquement capables résidant fiscalement en France.
Seuls les contrats souscrits par des majeurs juridiquement capables ou au nom d’un mineur pourront être consultés en ligne.
Les Contractants / Assurés n’ayant pas leur résidence fiscale en France pourront accéder uniquement à la consultation en ligne de leur contrat.

Avertissements

Votre attention est attirée sur le fait que certaines options sont susceptibles de ne pas être accessibles à la souscription ou à la gestion sur le site www.mes-placementsvie.com. Dans cette hypothèse, vous pourrez souscrire à votre contrat sur formulaire papier et l’adresser à e.Cie-Vie ou à mes-placementsvie par voie postale.

En outre, certaines opérations de gestion ne seront pas accessibles dans les hypothèses suivantes : Bénéficiaire Acceptant, mise en garantie ou saisie du contrat. Seule la consultation sera accessible. Les modalités de consultation et de gestion du contrat en ligne sont décrites en Annexe 3.

Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs qu’en cas d’indisponibilité technique ou de dysfonctionnement du site www.mes-placementsvie.com, l’ensemble des opérations de gestion au titre du contrat devra être réalisé par courrier adressé à e.Cie-Vie ou à mes-placementsvie.

Vous reconnaissez de manière expresse et irrévocable que le recours au mode de gestion en ligne ne constitue pas une condition essentielle et déterminante de votre contrat.

Par ailleurs, e.Cie-Vie se réserve le droit de proposer, via des transactions en ligne, la réalisation d’autres actes de gestion, que ceux listés en Annexe 3. De même, e.Cie-Vie se réserve le droit de supprimer certains actes de gestion de la liste des actes accessibles par l’intermédiaire d’une transaction en ligne sans que cela ne remette en cause la validité du contrat.

Il est précisé que mes-placementsvie est un contrat d’assurance sur la vie en unités de compte dans lequel vous supportez intégralement les risques de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse.

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