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Epargnez en toute sérénité...

Vos versements doivent être effectués par chèques, virements ou prélèvements bancaires, à l'ordre exclusif de l’assureur e.Cie-Vie

Versements libres
Les versements sont plafonnés à 132 000€
Le versement initial est affecté directement sur les unités de compte choisies, sans attendre la fin du délai légal de renonciation d'un mois.	Versement initial :	1 000 € minimum
	Versements complémentaires :	500 € minimum
	Minimum par support :	50 €

Versements libres programmés
Les versements peuvent être interrompus/modifiés à tout moment sans frais ni pénalité.	Versement initial :	1 000 € minimum
	Montants minimum :	100 € / mois; 300 € / trimestre; 500 € / semestre ou par an
	Minimum par support :	50 €
	Dates de prélèvement :	entre le 5 et le 10 du mois

Arbitrages
Un arbitrage est un acte de gestion qui peut concerner le désinvestissement d'un ou plusieurs supports et l'investissement sur un ou plusieurs supports.	Tous gratuits
	Montant minimum :	500 € ou la totalité du support
	Solde minimum par support après arbitrage:	0 ou 50 €

Dates d’investissements / désinvestissements
Le versement initial est affecté directement sur les unités de compte choisies, sans attendre la fin du délai légal de renonciation d'un mois.	Versements :	J* + 3 jours ouvrés
	Rachats :	J** + 5 jours ouvrés
	Arbitrages courrier :	J** + 2 jours ouvrés
	Arbitrages en ligne :	J + 1 jour ouvré, si Abitrage avant 16h00.
	Rachats Partiels Programmés :	Mardi

* date d'encaissement par la compagnie
** date de réception de la demande par la compagnie

Votre épargne reste "disponible"...

Les règlements ne peuvent effectués à un ordre autre que celui du souscripteur (sauf en cas de décès)

L'avance
Possible dès que le contrat a 6 mois	Montant minimum :	2 000€ minimum
	Montant maximum :	60 % de l’épargne acquise
	Coût année en cours:	Taux Moyen des emprunts d’Etat (TME) + 1 point
	Coût années précédentes:	Taux le plus élevé entre le TME + 1 point et le taux de rendement du fonds Euros + 1 point
L'avance ne clôture ni le PEA ni le CAPI
Règlement général des Avances

Rachat partiel
Possible à tout moment	Montant minimum :	1 000€ minimum
	Solde minimum par support après rachat :	50 Euros
	Solde minimum du contrat après rachat :	1 000 Euros

Vous pouvez disposer de votre épargne à tout moment. Cependant un rachat partiel entraine la clôture du PEA tout en conservant l'enveloppe CAPI.

Souscription	2 Ans	5 Ans	8 Ans	Terme
	Imposition des plus-values lors des retraits
Si le seuil annuel de cession de valeurs mobilières est dépassé (25 830 € en 2010)	22,5% + 12,10% de P.S	18% + 12,10% de P.S	0% + 12,10% de P.S
Si le seuil n'est pas dépassé	0% + 12,10% de P.S
Conversion en rente viagère				0% P.S sur une partie de la rente selon l'âge du crédit rentier

P.S = Prélèvements Sociaux

Il est donc préférable de faire une avance afin de ne pas casser le contrat. Au bout de 8 ans, vous pourrez déclencher la rente viagère.

Rachat total
Possible à tout moment Sortie en capital ou en rente viagère (réversible ou non) si le contrat a une durée d’au moins 6 mois.

Cession en garantie / nantissement
Possible à tout moment notification à la compagnie e.Cie-Vie par lettre recommandée.
Modèle de demande de délégation de créance totale
Modèle de demande de délégation de créance partielle

Consultation et gestion du contrat en ligne

Avec mes-placementsCapi/PEA vous accédez au meilleur de la finance et de l'immobilier dans les meilleures conditions

La consultation du contrat et les opérations de gestion en ligne se font, sous certaines conditions, dans un espace sécurisé hébergé par l’assureur , e.Cie-Vie.
Ces opérations ne seront accessibles qu’après écoulement du délai de renonciation d’un mois, au terme duquel e.Cie-Vie vous délivrera vos codes d’accès par lettre recommandé

Consultation de votre contrat
détail de l’épargne	relevé de situation
performances des fonds	liste des mouvements
suivi des transactions	avenants et courriers

Gestion de votre contrat / Transactions
arbitrage	suivi des transactions effectuées en ligne
versement libre / programmés	rachat partiel
versements par prélèvement	rachats partiels programmés

Modifier ses informations personnelles
Adresse	Etat civil
E-mail	RIB

Conditions et restrictions

La consultation et la gestion du contrat en ligne seront accessibles dans les termes et conditions suivantes :

• La gestion du contrat en ligne est réservée aux majeurs juridiquement capables résidant fiscalement en France.
• Seuls les contrats souscrits par des majeurs juridiquement capables ou au nom d’un mineur pourront être consultés en ligne.
• Les Contractants / Assurés n’ayant pas leur résidence fiscale en France pourront accéder uniquement à la consultation en ligne de leur contrat.

Avertissements

Votre attention est attirée sur le fait que certaines options sont susceptibles de ne pas être accessibles à la souscription ou à la gestion sur le site www.mes-placementsvie.com. Dans cette hypothèse, vous pourrez souscrire à votre contrat sur formulaire papier et l’adresser à e.Cie-Vie ou à mes-placementsvie par voie postale.

En outre, certaines opérations de gestion ne seront pas accessibles dans les hypothèses suivantes : Bénéficiaire Acceptant, mise en garantie ou saisie du contrat. Seule la consultation sera accessible. Les modalités de consultation et de gestion du contrat en ligne sont décrites en Annexe 3.

Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs qu’en cas d’indisponibilité technique ou de dysfonctionnement du site www.mes-placementsvie.fr, l’ensemble des opérations de gestion au titre du contrat devra être réalisé par courrier adressé à e.Cie-Vie ou à mes-placementsvie.

Vous reconnaissez de manière expresse et irrévocable que le recours au mode de gestion en ligne ne constitue pas une condition essentielle et déterminante de votre contrat.

Par ailleurs, e.Cie-Vie se réserve le droit de proposer, via des transactions en ligne, la réalisation d’autres actes de gestion, que ceux listés en Annexe 3. De même, e.Cie-Vie se réserve le droit de supprimer certains actes de gestion de la liste des actes accessibles par l’intermédiaire d’une transaction en ligne sans que cela ne remette en cause la validité du contrat.

Il est précisé que mes-placementsvie est un contrat d’assurance sur la vie en unités de compte dans lequel vous supportez intégralement les risques de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse.