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mes-placementsCapi : Comment souscrire

Souscrire un contrat de capitalisation

Comment souscrire ?

Vous pouvez souscrire votre contrat mes-placementsCapi :

JE SOUSCRIS EN LIGNE

« La  recommandation de souscrire au contrat « mes-placementsCapi » ne résulte pas d'une analyse exhaustive de la totalité des contrats d'assurance existant sur le marché français »

Vous complétez et imprimez directement en ligne votre bulletin de souscription.

 

Important : dans les cas ci-dessous la souscription en ligne n'est possible que par courrier :

• souscription pour un enfant mineur
• co-souscription
• souscription par un expatrié
• souscription dans le cadre de l'épargne handicap
JE SOUSCRIS PAR COURRIER

Vous effectuez une demande de documentation, par téléphone ou par e-mail ou imprimez directement le bulletin de souscription au format PDF ci-dessous :

Les conditions générales
La liste des supports financiers
Le bulletin de souscription
 

Nous vous ferons parvenir une documentation complète avec notamment :

Complétez et signez la proposition d'assurance

N’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail (nécessaire aux actes de gestion en ligne) et votre profession précise ou antérieure pour les retraités .



Retournez-nous les documents de souscription à l'adresse suivant :

retournez nous les documents par la poste

mes-placementsvie
Département Clients
9 avenue Percier
75008 PARIS

Nous vous accuserons réception des documents de souscription par e-mail ou téléphone.

Les conditions particulières de votre contrat vous seront adressées directement par courrier de e.Cie-Vie sous 3 semaines.

les codes d’accès à la consultation et à la gestion en ligne vous seront envoyés directement par e.Cie-Vie au terme du délai de renonciation de 1 mois.

Une hésitation, une question ou tout simplement le besoin d’être guidé, conseillé ...

Nos conseillers sont des spécialistes de l’assurance vie en particulier et de la gestion de patrimoine en général.

N’hésitez pas à faire appel à eux, ils sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9H à 19H sur rendez-vous ou par téléphone au 01 47 20 92 36



Comment souscrire pour un enfant mineur

« La  recommandation de souscrire au contrat « mes-placementsCapi » ne résulte pas d'une analyse exhaustive de la totalité des contrats d'assurance existant sur le marché français »

L’enfant mineur non émancipé dépend d’un régime permanent de représentation : il n’a pas encore acquis la capacité juridique de souscrire en son nom propre un contrat d’assurance. C’est donc son représentant légal qui va l’engager envers l’assureur.

La souscription étape par étape

Libellé de la rubrique « Souscripteur/Assuré »

  1. 1er cas : En présence des deux parents, investis solidairement de l'autorité parentale: représentation légale pure et simple:
    « L'enfant mineur représenté par M et Mme untel »
      Pièces complémentaires :
    • Copie CNI de chacun des parents, ET
    • Copie du livret de famille des parents mariés ou copie de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant pour des parents non mariés.
  2. 2ème cas : En présence unique d'un des parents, l'autre étant pré-décédé, déchu de ses droits, ou n'étant pas investi de l'autorité parentale: représentation légale sous contrôle judiciaire :
    « L'enfant mineur représenté par M et Mme Untel »
      Pièces complémentaires :
    • Copie CNI du parent, ET
    • Ordonnance du juge des Tutelles validant la souscription du contrat réalisé par le parent

Les signataires du contrat

(au bas de la 1ère page Répartition du versement initial et sur la 3ème et dernière page )

En qualité de contractant :
Celle de chacun des parents, pour une représentation légale pure et simple.
Celle du parent investi de l'autorité parentale pour une représentation légale sous contrôle judiciaire.

En qualité d'assuré :
L’enfant mineur s’il est âgé de plus de 12 ans


Profitez des abattements sur les donations pour ouvrir un contrat mes-placementsCapi à vos proches !

« La  recommandation de souscrire au contrat « mes-placementsCapi » ne résulte pas d'une analyse exhaustive de la totalité des contrats d'assurance existant sur le marché français »

  • En tant que donateur, vous transmettez votre patrimoine de votre vivant en bénéficiant exonération de droits de mutation.

  • Le donataire, quant à lui, bénéficiera d’un capital valorisé dans le cadre privilégié de l’assurance vie.

Barème des abattements 2012 :

Vous pouvez effectuer une donation tous les 10 ans en exonération de droits de mutation à hauteur de :

80 724 €

Entre époux et entre personnes liées par un PACS

159 325 €

Par enfant ou au profit des handicapés

31 865 €

Par Petits-enfants

5 310 €

Par arrière-petits-enfants

15 932 €

Entre frère et sœur

7 967 €

Par neveux et nièces

1 594 €

À défaut d’autre abattement (personnes sans lien de famille)

Comment faire ?

Rien de plus simple !

  1. Le donataire renseigne le Le bulletin de souscription en tant que souscripteur (url BS MPV).
  2. Le donateur renseigne le document de pacte adjoint et le bulletin Cerfa (à retourner au trésor public).

Par ailleurs vous pouvez :

  • Définir les conditions d’utilisation des sommes données.
  • Bloquer les rachats pendant une période donnée.
  • Effectuer les démarches sans l’intervention d’un notaire.

 

N’hésitez pas à interroger un conseiller au 01 47 20 92 36

Important : Dans le cadre d’une souscription par un mineur, les représentants légaux signent le bulletin de souscription en apportant leurs pièces d’identité et le livret de famille ;



Assurance Vie, Capitalisation, PEA

Epargne, Retraite, Immobilier