Exonération des droits de succession quelque soit l'âge de l'assuré lors des versements*

Exonération des droits de succession à concurrence de 152 500 € par bénéficiaire, (tous contrats confondus).

Au delà de cette franchise, imposition forfaitaire au taux de 20% quel que soit le degré de parenté avec le bénéficiaire.*

• Le capital décés constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré de droits de succession lors du décés de l'assuré.

• Exonération des droits de succession à concurrence de 1 million de francs par bénéficiaire, tous contrats confondus.
• Au delà de cette franchise, imposition forfaitaire au taux de 20% quel que soit le degré de parenté avec le bénéficiaire.

• Exonération à hauteur de 30500 € (tous contrats confondus).
• Au delà, taxation aux droits de succession selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré. Les intérêts capitalisés sur ces versements sont exonérés.

• Exonération des droits de succession sur le capital décés versé à concurrence de 142 500 € par bénéficiaire.
• Au delà de cette franchise, imposition forfaitaire au taux de 20% quel que soit le degré de parenté avec le bénéficiaire.

• En cas de décés, les versements sont éxonérés à hauteur de 30 500 € (tous contrats confondus).
• Au delà, taxation aux droits de succession des versements selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré. Les intérêts capitalisés sur le contrat sont exonérés de droits de succession.