Fonctionnement
Epargnez en toute sérénité : "Versez ce que vous voulez quand vous le voulez, retirez ce dont vous avez besoin quand vous en avez besoin ..."
Vos versements doivent être effectués par chèques, virements ou prélèvements bancaires à l'ordre exclusif de l’assureur : e.Cie-Vie.
| Versements libres | ||
|---|---|---|
Le versement initial est affecté directement sur les unités de compte choisies, sans attendre la fin du délai légal de renonciation d'un mois. |
Versement initial : | 1 000 € minimum |
| Versements complémentaires : | 500 € minimum | |
| Minimum par support : | 50 € | |
| Versements libres programmés | ||
|---|---|---|
Les versements peuvent être interrompus/modifiés à tout moment sans frais ni pénalité. |
Versement initial : | 1 000 € minimum |
| Montants minimum : | 100 € / mois; 300 € / trimestre; 500 € / semestre ou par an |
|
| Minimum par support : | 50 € | |
| Dates de prélèvement : | entre le 5 et le 10 du mois | |
| Arbitrages | ||||
|---|---|---|---|---|
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Un arbitrage est un acte de gestion qui peut concerner le désinvestissement d'un ou plusieurs supports et l'investissement sur un ou plusieurs supports.
|
Frais : | 1er Janvier 2011 : tous les arbitrages sont désormais gratuits sans limitation. | ||
| Montant minimum : | 500 € ou la totalité du support | |||
| Solde minimum par support après arbitrage: | 0 ou 50 € | |||
| Opportunité : Les arbitrages sont gratuits pour l'année 2011. | ||||
| Dates d’investissements / désinvestissements | ||
|---|---|---|
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Le versement initial est affecté directement sur les unités de compte choisies, sans attendre la fin du délai légal de renonciation d'un mois.
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Versements : | J* + 3 jours ouvrés |
| Rachats : | J** + 5 jours ouvrés | |
| Arbitrages courrier : | J** + 2 jours ouvrés | |
| Arbitrages en ligne : | J + 1 jour ouvré, si Arbitrage avant 16h00. | |
| Rachats Partiels Programmés : | Mardi | |
| Les SCPI "SELECTINVEST 1", "UFG Pierre" et la
SCI "PHILOSOPHALE" sont traités avec des dates de valeur
différentes de celles ci-dessus.
en savoir + | ||
Règle d'investissement sur les SCPI " SELECTINVEST 1" et "UFG Pierre"
Vous ne pouvez pas allouer plus de 50% de vos investissements sur les SCPI "SELECTINVEST 1" et "UFG Pierre", qu'il s'agisse du versement initial, d'un versement complémentaire, d'un versement libre programmé ou d'un arbitrage.
* date d'encaissement par la compagnie
** date de réception de la
demande par la compagnie
Les règlements ne peuvent effectués à un ordre autre que celui du souscripteur (sauf en cas de décès)
| Avance | ||
|---|---|---|
Possible dès que le contrat a 6 mois |
Montant minimum : | 2 000€ minimum |
| Montant maximum : | 60 % de l’épargne acquise | |
| Coût année en cours: | Taux Moyen des emprunts d’Etat (TME) + 1 point | |
| Coût années précédentes: | Taux le plus élevé entre le TME + 1 point et le taux de rendement du fonds Euros + 1 point | |
| Règlement général des Avances | ||
| Rachat partiel | ||
|---|---|---|
Possible à tout moment |
Montant minimum : | 1 000€ minimum |
| Solde minimum par support après rachat : | 50 Euros | |
| Solde minimum du contrat après rachat : | 1 000 Euros | |
| Rachat partiel en ligne | |
|---|---|
|
Etape 1 Demande de rachat partiel |
Sélectionnez le montant et le(s) fonds sur le(s)quel(s) réaliser
le(s) rachat(s) partiel(s).
|
|
Etape 2 Règlement et fiscalité du rachat partiel |
Cette étape vous permet de choisir le mode de
règlement |
Etape 3 Vérification et validation de votre demande |
Vérifiez l’ensemble des informations insérées et validez ensuite votre demande. Confirmation de votre demande Attention : Vous ne pourrez effectuer d’autres opérations sur votre contrat tant que le rachat partiel n’est pas traité. * Sous réserve d’un règlement de votre rachat partiel par virement. |
| Rachats partiels programmés sur le fonds euros | ||
|---|---|---|
Possible à tout moment |
Épargne minimum sur le fonds euros : | 5 000€ minimum |
| Périodicité : | mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle | |
| Montants minimum : | 100 Euros / mois 300 Euros / trimestre, 500 Euros / semestre, an |
|
| Rachat total |
|---|
Possible à tout moment |
| Cession en garantie / nantissement |
|---|
Possible à tout moment |
| Modèle de demande de délégation de créance totale |
| Modèle de demande de délégation de créance partielle |
Personnalisez votre épargne... "Adaptez votre contrat à vos objectifs"
Les options de gestion (ces options sont exclusives les unes des autres)
| Sécurisation des Plus-Values | ||
|---|---|---|
|
Cette option permet de sécuriser les plus-values boursières réalisées par les UC*, sur le fonds en euro. Possible à tout moment |
Épargne minimum en compte : | 5 000€ minimum |
| Périodicité : | Hebdomadaire (Vendredi) | |
| Seuils de Plus-Values : | 5%, 10%, 15%, 20% | |
| Support de sécurisation : | Fonds Euros | |
| Frais d'arbitrage : | 0.50% | |
| Dynamisation des Plus-Values | ||
|---|---|---|
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Cette option permet de dynamiser la plus-value réalisée sur le fonds en €uro en investissant sur les UC*. Possible à tout moment |
Epargne minimum sur le fonds en euros : | 5 000€ minimum |
| Périodicité : | Annuel (après distribution de la participation aux bénéfices) | |
| Supports de dynamisation : | 3 maximum au choix | |
| Montant minimum de transfert : | 100 Euros | |
| Frais d'arbitrage : | Gratuit | |
| Arbitrages programmés | ||
|---|---|---|
Cette option permet le transfert progressif d'une partie des investissements du fonds en €uro vers un ou plusieurs supports financiers. Possible à tout moment |
Epargne minimum sur le fonds en euros : | 5 000€ minimum |
| Périodicité : | mensuelle, trimestrielle | |
| Montant minimum : | 150 € / mois ou trimestre | |
| Minimum par support : | 50 € | |
| Frais d'arbitrage : | Gratuit | |
| Rachats partiels programmés sur le fonds euros | ||
|---|---|---|
Possible à tout moment |
Épargne minimum sur le fonds euros : | 5 000€ minimum |
| Périodicité : | mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle | |
| Montants minimum : | 100 Euros / mois 300 Euros / trimestre, 500 Euros / semestre, an |
|
| Frais: | Gratuit | |
La garantie de prévoyance en option
Appelée Garantie Plancher, elle est possible uniquement à la souscription et prend fin au 75ème anniversaire de l’Assuré.
> Capital garanti = sommes brutes versées diminuées des retraits, avances et intérêts non remboursés.
* UC : unité de compte (SICAV/FCP...).
Consultation et gestion du contrat en ligne "Avec mes-placementsCapi tout est plus simple"
Avec mes-placementsCapi vous accédez au meilleur de la finance et de l'immobilier dans les meilleures conditions
La consultation du contrat et les opérations de gestion en ligne se font, sous
certaines conditions, dans un espace sécurisé hébergé
par l’assureur , e.Cie-Vie.
Ces opérations ne seront
accessibles qu’après écoulement du délai de renonciation d’un
mois, au terme duquel e.Cie-Vie vous délivrera vos codes
d’accès par lettre recommandé
| Consultation de votre contrat | |
|---|---|
| détail de l’épargne | relevé de situation |
| performances des fonds | liste des mouvements |
| suivi des transactions | avenants et courriers |
| Gestion de votre contrat / Transactions | |
|---|---|
| arbitrage | suivi des transactions effectuées en ligne |
| versement libre / programmés | rachat partiel |
| versements par prélèvement | rachats partiels programmés |
| Modifier ses informations personnelles | |
|---|---|
| Adresse | Etat civil |
| RIB | |
| Clause Bénéficiaire | |
Conditions et restrictions
La consultation et la gestion du contrat en ligne seront accessibles dans les termes et conditions suivantes :
- La gestion du contrat en ligne est réservée aux majeurs juridiquement capables résidant fiscalement en France.
- Seuls les contrats souscrits par des majeurs juridiquement capables ou au nom d’un mineur pourront être consultés en ligne.
- Les Contractants / Assurés n’ayant pas leur résidence fiscale en France pourront accéder uniquement à la consultation en ligne de leur contrat.
Avertissements
Votre attention est attirée sur le fait que certaines options sont susceptibles de ne
pas être accessibles à la souscription ou à la gestion sur le site
www.mes-placementsvie.fr. Dans cette hypothèse, vous pourrez souscrire à
votre contrat sur formulaire
papier et l’adresser à e.Cie-Vie ou à mes-placementsCapi par
voie postale.
En outre, certaines opérations de gestion ne seront pas
accessibles dans les hypothèses suivantes : Bénéficiaire Acceptant, mise
en garantie ou saisie du contrat. Seule la consultation sera accessible. Les modalités
de consultation et de gestion du contrat en ligne sont décrites en
Annexe 3.
Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs qu’en cas d’indisponibilité technique ou de dysfonctionnement du site www.mes-placementsvie.fr, l’ensemble des opérations de gestion au titre du contrat devra être réalisé par courrier adressé à e.Cie-Vie ou à mes-placementsCapi.
Vous reconnaissez de manière expresse et irrévocable que le recours au mode de gestion en ligne ne constitue pas une condition essentielle et déterminante de votre contrat.
Par ailleurs, e.Cie-Vie se réserve le droit de proposer, via des transactions en ligne, la réalisation d’autres actes de gestion, que ceux listés en Annexe 3. De même, e.Cie-Vie se réserve le droit de supprimer certains actes de gestion de la liste des actes accessibles par l’intermédiaire d’une transaction en ligne sans que cela ne remette en cause la validité du contrat.
Il est précisé que mes-placementsCapi est un contrat d’assurance sur la vie en unités de compte dans lequel vous supportez intégralement les risques de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse.
