mes-placementsCapi/PEA : le disponibilité de l'épargne
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"Envie de liberté, de souplesse et de simplicité ?"
"Versez ce que vous voulez quand vous le voulez"
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Votre épargne reste "disponible"...
Les règlements ne peuvent effectués à un ordre autre que celui du souscripteur (sauf en cas de décès)
| L'avance | ||
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Possible dès que le contrat a 6 mois |
Montant minimum : | 2 000€ minimum |
| Montant maximum : | 60 % de l’épargne acquise | |
| Coût année en cours: | Taux Moyen des emprunts d’Etat (TME) + 1 point | |
| Coût années précédentes: | Taux le plus élevé entre le TME + 1 point et le taux de rendement du fonds Euros + 1 point | |
L'avance ne
clôture ni le PEA ni le CAPI |
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| Règlement général des Avances | ||
| Rachat partiel | ||
|---|---|---|
Possible à tout moment |
Montant minimum : | 1 000€ minimum |
| Solde minimum par support après rachat : | 50 Euros | |
| Solde minimum du contrat après rachat : | 1 000 Euros | |
Vous pouvez disposer de votre épargne à tout moment. Cependant un rachat partiel entraine la clôture du PEA tout en conservant l'enveloppe CAPI.
Souscription |
2 Ans |
5 Ans |
8 Ans |
Terme |
Imposition des plus-values lors
des retraits |
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Si le seuil
annuel de cession de valeurs mobilières est dépassé (25 730 € en 2009)
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22,5% + 12,10% de P.S |
18% + 12,10% de P.S |
0% + 12,10% de P.S
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Si le seuil n'est pas dépassé |
0% + 12,10% de P.S
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Conversion en rente viagère |
0% P.S sur une partie de la rente
selon l'âge du crédit rentier |
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P.S = Prélèvements Sociaux
Il est donc préférable de faire une avance afin de ne pas casser le contrat. Au bout de 8 ans, vous pourrez déclencher la rente viagère.
| Rachat total |
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Possible à tout moment
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| Cession en garantie / nantissement |
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Possible à tout moment |
| Modèle de demande de délégation de créance totale |
| Modèle de demande de délégation de créance partielle |
