Comment souscrire dans le cadre d'une société civile ?
Les entreprises civiles de type immobilières familiales ou de portefeuille, dites en transparence fiscale par défaut, peuvent souscrire un contrat de capitalisation libellé en € et/ou en unités de compte.
Attention : si un objectif de gestion de trésorerie a été expressément déclaré lors de la souscription, le contrat de capitalisation sera uniquement libellé en unités de compte quel que soit le régime fiscal retenu par l’entreprise.
- N’oubliez pas de signer les paragraphes correspondants à la répartition du versement initial et/ou des versements libres programmés ainsi que le cas échéant ceux correspondants aux options de gestion choisies.
- N’oubliez pas de signer le contrat en page 3 dans les deux cases prévues à cet effet avec la mention « lu et approuvé »
- N’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail qui sera nécessaire aux actes de gestion en ligne.
Retournez-nous les documents suivants :
- Les 2 premiers exemplaires de la proposition d’assurance (conservez l’exemplaire contractant)
- Une photocopie des statuts, mentionnant notamment son objet, sa raison sociale et la capacité du signataire de la proposition à engager la responsabilité de la société à l’égard des tiers
- Un extrait Kbis de moins de trois mois
- Une photocopie recto/verso de la pièce d’identité en cours de validité de la personne physique représentant la personne morale
- La proposition doit être revêtue du tampon de l’entreprise et le signataire doit mentionner sa fonction.
- Le chèque correspondant à votre premier versement, libellé à l’ordre de e.Cie-Vie. (N’établissez jamais de chèque à l’ordre de mes-placementsCapi)
Plus, le cas échéant, La demande/autorisation de prélèvement dûment complétée et signée accompagnée d’un R.I.B, si vous avez opté pour des versements programmés.
A :
mes-
placementsCapi
Département Clients
9 av. Percier
75008 PARIS
Nous vous accuserons réception des documents de souscription par e-mail ou téléphone.
Les conditions particulières de votre contrat vous seront adressées directement par courrier de e.Cie-Vie sous 3 semaines.
les codes d’accès à la consultation et à la gestion en ligne vous seront envoyés directement par e.Cie-Vie au terme du délai de renonciation de 1 mois.
Une hésitation, une question ou tout simplement le besoin d’être guidé, conseillé ...
Nos conseillers sont des spécialistes de l’assurance vie en particulier et de la gestion de patrimoine en général.
N’hésitez pas à faire appel à eux, ils sont à votre
disposition du lundi au vendredi de 9H à 19H sur rendez-vous ou par téléphone
au 01 47 20 92 36
