Questions pratiques

GENERALITE

Quelle est la différence entre un contrat « groupe » ou « collectif » et un contrat individuel comme mes- placementscapi ?

Le contrat individuel mes-placementscapi est signé directement entre la compagnie d’assurance (e.Cie-Vie) et vous-même. Ainsi, aucune des clauses contractuelles du contrat ne pourra être modifiée sans votre accord. Tout changement à l’initiative de la compagnie nécessitera un avenant qui devra être accepté par tous les assurés !

Avec un contrat collectif vous adhérer à un contrat souscrit par une association ou une société avec une compagnie d’assurance. Vous ne souscrivez donc pas directement avec la compagnie d’assurances. L’association ou la société qui à souscrit le contrat peut en changer les clauses à tout moment sans avoir à obtenir l’accord des assurés !

Lorsque l’association est « réellement » indépendante de l’assureur, cela semble plutôt être un avantage car celle-ci défend les droits de l’épargnant. Cependant, les associations indépendantes sont rares, la plupart d’entre elles n’étant que des façades créées par les assureurs, les banques et les courtiers. Dans un tel cas l’assureur négocie avec lui-même et les adhérents ne doivent pas s’attendre à des décisions qui leurs soient très favorables.

Ces dernières années plusieurs affaires ont mis en exergue cette pratique : une grande banque de réseau a par exemple baissé son niveau de garantie tandis qu’une autre a doublé les frais de gestion sans demander leur avis aux adhérents de leurs contrats collectifs.

Seul un contrat individuel comme mes-placementscapi vous donne la certitude de bénéficier de conditions tarifaires exceptionnelles (frais d’entrée, de gestion, arbitrage etc.)… à vie, sans remise en cause possible !

Puis-je ouvrir plusieurs contrats mes-placements capi à mon nom ?

Oui. Contrairement au PEP et au PEA,, il est possible d’ouvrir autant de contrats de capitalisation que l’on souhaite. La multiplication des contrats vous permet de répondre à de nombreuses motivations et offre de nombreux atouts :

pour optimiser les retraits sur vos différents contrats,
pour accélérer le règlement des capitaux en cas de décès,
pour permettre à l’un de vos bénéficiaires de renoncer au contrat au profit des bénéficiaires de second rang,
dans une optique de bonne diversification de votre patrimoine.

Que se passera-t-il si la société Finance Sélection venait à disparaître ? Qu’adviendra-t-il de mon contrat mes- placementscapi ?

Rappel : FINANCE SELECTION a demandé à la compagnie d’assurance e.Cie-Vie (Groupe GENERALI) de bâtir un contrat d’assurance vie selon un cahier des charges qu’elle lui a fourni. FINANCE SELECTION a un statut et un rôle de courtier et de conseil mais pas d’assureur. Si FINANCE SELECTION venait à disparaître, la compagnie e.Cie-Vie (Groupe GENERALI) reprendrait votre contrat en gestion dans les mêmes conditions qu'à la souscription (continuité des versements, comptes en ligne...). Effectivement, votre contrat est individuel et ne peut être changé à l’initiative de l’assureur. Toute modification nécessite l’accord de tous les souscripteurs !

Quand est attribué le taux de rendement du fonds "Euros" ?

Dans le courant de l’année, la rémunération est de 3%. Ce taux est un minimum appelé « taux technique ».
Le 31/12 de l’année en cours, la rémunération ou « participation aux bénéfices » est calculée et appliquée au prorata temporis sur les versements effectués.
Ce système est propre à tous les Fonds en€

ASPECTS TECHNIQUES

Peut-on transférer un contrat d’assurance vie en faveur de mes-placementscapi et conserver ainsi son antériorité fiscale ?

Non. Le contrat de capitalisation n’est pas transférable, contrairement aux autres enveloppes fiscales comme le PEA, le PEP, le PERP et le contrat Madelin. Cependant, rien ne vous empêche de procéder au rachat total de votre contrat et d’investir les sommes ainsi libérées au sein d’un nouveau contrat.

Versements libres
Le versement initial est affecté directement sur les unités de compte choisies, sans attendre la fin du délai légal de renonciation d'un mois.	Versement initial :	1 000 € minimum
	Versements complémentaires :	500 € minimum
	Minimum par support :	50 €
	Vous ne pouvez pas allouer plus de 50% de vos investissements ni sur les fonds d'AMIRAL GESTION ni sur la SCPI "SELECTINVEST 1".

Versements libres programmés
Les versements peuvent être interrompus/modifiés à tout moment sans frais ni pénalité.	Versement initial :	1 000 € minimum
	Montants minimum :	100 € / mois; 300 € / trimestre; 500 € / semestre ou par an
	Minimum par support :	50 €
	Dates de prélèvement :	le 25 du mois

Vous pouvez à tout moment et sans frais :

interrompre vos versements
modifier leur montant ou leur périodicité
modifier la répartition de vos versements programmés ou ponctuels entre les différents supports disponibles

Comment effectuer des versements sur mon contrat
mes-placementscapi?

Rien n’est plus simple : votre contrat mes-placementscapi est à versement libres et/ou programmés. Vous pouvez à tout moment l’alimenter par chèque ou virement bancaire/postal à l’ordre de e.Cie-Vie.

Comment disposer de votre épargne acquise sur votre contrat
mes-placementscapi ?

Vous pouvez disposer de votre épargne à tout moment de plusieurs manières :

par retrait ou rachat partiel : Le rachat partiel est un retrait définitif fiscalisé sur la cote part de plus value comprise dans le retrait. C'est la formule la plus souple ; elle vous permet de laisser l'épargne sur votre contrat, aussi longtemps que vous le souhaitez.
Par une avance : l'avance est un prêt qui permet à l'assuré souscripteur de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de son contrat ne soit modifiée, notamment celles de la valorisation de votre épargne.

L’avance est une opération de prêt juridiquement distincte de celle de l'assurance vie (réponse ministérielle du 6 octobre 2003) et de ce fait elle est totalement neutre sur le plan fiscal.

Il est recommandé d’utiliser l’avance comme un instrument de financement ponctuel à caractère exceptionnel (elle ne peut être ni programmée ni systématique). Elle a vocation à être remboursée dans un délai de moins de 3 ans.