10 conseils & Astuces
Le contrat de capitalisation : Une réponse à chacun de vos projets
Les principales utilisations du contrat de capitalisation :
- se constituer un complément de retraite
- se constituer un capital, une épargne de précaution
- optimiser la gestion d’un capital
- obtenir des revenus réguliers
- prévoir le financement des études des enfants
- acquérir un bien à moyen terme
Les raisons de ce succès :
- une souplesse totale : vous versez ce que vous voulez quand vous le voulez
- une liberté totale : vous retirez ce dont vous aves besoin quand vous en avez besoin
- des frais réduits au maximum : 0% de frais d’entrée/sortie dans le contrat, 0% de frais d’entrée/sortie des supports
- une offre financière très large : marchés financiers, Immobilier de rendement ou bien sécurité totale, vous avez tous les choix
- une fiscalité attrayante : exonération des plus values réalisées dans la majorité des cas après 8 ans, exonération des plus values réalisées lors des arbitrages, fiscalité privilégiée sur les retraits…
Le contrat de capitalisation et l’ISF
Lors de la déclaration de l’ISF, ne déclarez que le NOMINAL ! Vous réduisez ainsi votre ISF ! Avec le contrat de capitalisation, vos plus-values sont exonérées d'impôt sur la fortune (ISF). En cas de retrait, vous bénéficiez des mêmes conditions que celles de l'assurance vie pour votre impôt sur le revenu : prélèvement libératoire ou déclaration dans les revenus. Cette caractéristique explique que la diffusion de ce type de contrat soit restreinte et vise essentiellement les personnes disposant d'un important patrimoine et de fait redevables de l'ISF. Mais depuis la baisse des droits de succession en 2007 (exonérations de droits entre conjoints, hausse des abattements), ces contrats sont devenu plus compétitifs face à l'assurance-vie et retrouvent un second souffle.
Vos enfants, petits-enfants méritent mieux que le Livret A !
Ouvrir un livret A est le réflexe premier de la majorité des parents et
grands parents. Cette décision n’est pourtant plus financièrement la
plus pertinente.
Que ce soit pour leur constituer un capital ou bien pour gérer leur capital, que ce
soit à l’occasion d’une donation ou tout simplement lors de dons
d’usage, comparé aux différents types de placements qui
s'offrent à vous, le contrat de capitalisation vous offre tous les avantages :
- Vous pouvez accéder à tous les types de placements financiers, du plus sécuritaire au plus dynamique, en bénéficiant des compétences des meilleurs gestionnaires mondiaux.
- Vous bénéficiez d’une fiscalité privilégiée.
- Vous bénéficiez d’une liberté et d'une souplesse totale, dans la gestion de l’épargne!
Quel autre type de placement met à votre disposition autant d'atouts pour
protégez vos enfants, favorisez vos petits-enfants !
Prenez date en leur ouvrant un contrat ; la durée fiscale de 8 ans court
à compter du premier versement !
Ouvrez leur un contrat en utilisant l’abattement sur les donations.
Le contrat de capitalisation: idéal pour programmer des revenus !
Pour compléter votre retraite ou, tout simplement, pour recueillir les fruits de votre épargne, vous pouvez programmer des retraits sur votre contrat mes-placementsCapi.
Liberté & Simplicité
- Vous déterminez librement le montant et la périodicité des retraits. Ceux-ci seront directement virés sur votre compte bancaire.
- Vous choisissez librement le mode d’imposition des plus-values (IRPP ou Prélèvement Libératoire)
- Vous restez libre de modifier/interrompre à tout moment, ces prélèvements
Un impact fiscal limité
Dans le cadre de retraits partiels, avant ou après 8 ans, le mode de calcul de l'assiette imposable réduit considérablement l'incidence de la taxation.
L'administration fiscale considère en effet que chaque retrait (quand bien même celui ci ne représente que la progression du capital), est composé proportionnellement au capital en compte, d'une partie de capital, non imposable et d'une partie d'intérêt ou plus-value, taxable.
Reste à faire le bon choix entre la déclaration des intérêts à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire.
La réponse dépendra bien entendu du niveau de votre taux marginal d'imposition à l'impôt sur le revenu. S'il est supérieur au taux de prélèvement libératoire (47.10% les quatre premières années, 27.10% les quatre suivantes en incluant les prélèvements sociaux), optez pour ce dernier. Et vice versa.
Déductibilité partielle de la CSG
Lorsque vous avez opté lors d’un rachat, partiel ou total pour l'intégration des produits à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif, vous pouvez alors déduire de l'assiette des intérêts imposables une partie de la CSG à hauteur de 5.8%.
En revanche, la CSG n'est pas déductible si vous avez opté pour un prélèvement libératoire ou si le rachat est exonéré d'impôt sur le revenu.
Ayez plusieurs contrats :
1er avantage : En cas de retraits partiels
L’impôt à payer, est calculé en fonction des plus-values réalisées, à la date du retrait, sur l’ensemble des supports d’un même contrat. Il est donc inutile de « cibler » votre retrait sur le support de votre contrat qui a le moins progressé dans le but de réduire la note fiscale ! Pour optimiser vos revenus et limiter le poids de l’impôt, souscrivez 2 contrats : l’un pour prélever des « revenus » et l’autre que vous laisserez capitaliser !
La mise en garantie d’un contrat de capitalisation :
La mise en garantie d’un contrat de capitalisation est prévue par l’article L 132-10 du code des assurances qui dispose que « la police d’assurance peut être donnée en gage, soit par avenant, soit par endossement à titre de garantie, si elle est à ordre, soit par acte soumis aux formalités de l’article 2075 du code civil »
Nantissement
Si la mise en garantie s’effectue par un nantissement celui ci est soumis au formalisme de l’article 2075 du code civil (signification du nantissement par voie d’huissier). Par ailleurs, son exécution est soumise à la procédure de l’article 2078 du code civil et tombe donc sous l’interdiction du pacte commissoire, c’est à dire qu’une intervention judiciaire sera nécessaire si le créancier gagiste souhaite réaliser son gage en cas de défaillance de son débiteur.
Délégation de créance/Cession en garantie
La délégation de créance est une technique de mise en garantie du contrat par avenant. Prévue à l’article 1275 du code civil, la délégation de créance est une opération juridique à 3 personnes, par laquelle une personne (le délégué) accepte à la demande d’une autre (le déléguant) de s’engager envers une troisième (le délégataire). En matière de prise en garantie du contrat de capitalisation, le déléguant (souscripteur du contrat et par ailleurs emprunteur) est à la fois le créancier du délégué (assureur) et débiteur du délégataire (son prêteur).
Contrairement au nantissement ou l’assureur est passif (l’acte lui est simplement signifié), dans la délégation de créance, l’assureur intervient à l’acte pour marquer son consentement. La délégation de créance n’est pas soumise au formalisme de l’article 2075 du code civil et peut donc être réalisé par acte sous seing privé. De même, sauf contestation, l’exécution de la délégation ne nécessite pas d’intervention judiciaire.
Lorsque la délégation ou le nantissement du contrat de capitalisation sont postérieurs à sa souscription, il est préférables de faire intervenir les bénéficiaires afin qu’ils marquent leur accord à l’acte. A défaut, le garantie risquerait de se trouver sans effet si les bénéficiaires pouvaient prouver qu’ils ont accepté, même tacitement, avant la mise en place de la sûreté.
Donation : ouvrez un contrat à vos enfants, petits-enfants, sans impôts !
Chaque parent peut, dans le cadre d’une donation, transmettre, à chacun de ses enfants :
- 151 950 € tous les 6 ans en franchise de droits.
Chaque grand parent peut dans le cadre d’une donation, transmettre à chacun de ses petits enfants :
- 30 390€ tous les 6 ans en franchise de droits (Par succession, l’abattement n’est que de 1500 €)
N’hésitez pas à leur ouvrir un contrat de capitalisation en bénéficiant de ces abattements légaux.
Comparé aux différents types de placements qui s'offrent à vous : Livret A, PEL... le contrat de capitalisation mes-placementsCapi vous offre tous les choix:
- La sécurité : +4.45% nets pour le fonds en € en 2008.
- La Performance : Vous accédez à une sélection des meilleurs SICAV/FCP des plus grands gestionnaires mondiaux !
Mode d’emploi
Il faut rédiger un don manuel et le remettre à la recette des impôts des parents de l’enfant mineur.
La déclaration des dons manuels doit obligatoirement être effectuée en cas de révélation à l’Administration fiscale de son existence. Le donataire ou ses représentants doivent déposer la déclaration n° 2735 en double exemplaire, dans le délai d’un mois qui suit la date de la révélation.
Compléter le contrat de capitalisation ( comment souscrire pour un mineur)
Éventuellement remplir un pacte adjoint au don manuel vous permettant de bloquer l’emploi des fonds jusqu’au 25ème anniversaire de l’enfant mineur qui recevra votre donation.
Les avantages d’un investissement régulier
À long terme, malgré les fluctuations des marchés financiers, ce sont les placements en actions qui offrent les rendements les plus élevés.
L’un des secrets d’un investissement réussi est de savoir quand entrer sur les marchés et quand en sortir.
Mais est-il possible d’anticiper systématiquement les mouvements des marchés ? La réponse est bien entendu NON !
Avantages de l’investissement régulier :
Vous agissez de manière anticyclique et lissez ainsi les prix de revient des actions ou SICAV/FCP… achetés.
Quand la Bourse monte, vous achetez moins de titres (mais ceux que vous détenez déjà progressent dans les mêmes proportions) et lorsqu’elle baisse vous en achetez davantage à un prix unitaire plus faible.
Vous éliminez ainsi l’incertitude du « market timing », c’est à dire du choix du moment pour investir
Vous évitez ainsi le risque d’investir au mauvais moment ou à
contretemps
Pour entrer régulièrement sur les marchés, vous avez 2 possibilités :
- Soit vous effectuez des versements réguliers (libres ou de préférence programmés) ;
- Soit vous procédez à des arbitrages réguliers à partir d’un investissement initial sur un fonds en Euro (option « arbitrages programmés »).
Vous choisissez la fréquence de vos mouvements, le rythme mensuel étant le mieux adapté.
Prélèvement libératoire et impôt sur le revenu : que choisir ?
Le taux d’imposition applicable à votre contrat de capitalisation est fonction de son antériorité fiscale.
Il faut cependant tenir compte dans votre appréciation de la possibilité que vous avez en optant pour l’intégration à l’impôt sur le revenu, de déduire 5.8% de la CSG l’année suivante. En bref :
Versements libres |
Taux d’imposition des
produits aux prélèvements obligatoires |
Opter pour
l’impôt sur le revenu si votre tranche marginale est inférieure à;
|
|---|---|---|
Moins de 4 ans |
35% |
40% |
Entre 4 et 8 ans |
15% |
30% |
Plus de 8 ans |
7,5% (après abattement) |
14% |
Prenez date
Prenez date pour votre avenir
La durée fiscale de 8 ans s’apprécie à compter du 1er versement et non pour chaque versement. En souscrivant même avec un montant symbolique vous ferez ainsi tourner plus vite le compteur temps de votre contrat ce qui vous permettra de profiter dans les meilleurs délais du régime particulièrement avantageux du contrat de capitalisation. (En savoir plus sur la fiscalité)
