Comment souscrire pour un non résident
Les documents sont les mêmes que pour un contrat classique.
- Le bulletin de souscription dûment rempli et signé.
- CNI ou Passeport en cours de validité
- Un chèque à l’ordre d’e.Cie-Vie
- Un Rib
Il faut cependant apporter une attestation fiscale prouvant votre statut.
Ce document peut être délivré par l’employeur ou l’administration fiscale (de France ou du pays de résidence).
Ce document doit impérativement être porté au contrat dès la souscription.
| RESIDENCE | France métropolitaine | DOM/TOM | Union Européenne | Hors UE |
|---|---|---|---|---|
| NATIONALITÉ | ||||
| FRANÇAISE | Souscription Acceptée |
Souscription acceptée pour : Polynésie, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Martinique, Guadeloupe. |
Souscription acceptée pour : Allemagne, Danemark, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Portugal, Luxembourg, Belgique, Autriche, Irlande, Pays-Bas. | SOUSCRIPTION REFUSÉE |
| UE | Souscription Acceptée pour : Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Portugal, Suède. Sous réserve de fournir un justificatif fiscal. | SOUSCRIPTION REFUSÉE |
SOUSCRIPTION REFUSÉE |
SOUSCRIPTION REFUSÉE |
| HORS UE | Souscription étudiée au cas par cas par le service juridique. Sous réserve de fournir un justificatif fiscal.* | SOUSCRIPTION REFUSÉE |
SOUSCRIPTION REFUSÉE |
SOUSCRIPTION REFUSÉE |
* Souscriptions acceptées à ce jour: Algériens (>19 ans), Marocains, Tunisiens (>20 ans), Chinois, Sénégalais, Suisses.
