Profitez des abattements sur les donations pour ouvrir un contrat mes-placementsVie à vos proches !
- En tant que donateur, vous transmettez votre patrimoine de votre
vivant en bénéficiant exonération de droits de mutation.
- Le donataire, quant à lui, bénéficiera d’un
capital valorisé dans le cadre privilégié de l’assurance vie
.
Barème des abattements 2009 :
Vous pouvez effectuer une donation tous les 6 ans en exonération de droits de mutation à hauteur de :
79 221 € |
Entre époux et entre personnes liées par un PACS |
156 357 € |
Par enfant ou au profit des handicapés |
31 271 € |
Par Petits-enfants |
5 212 € |
Par arrière-petits-enfants |
15 636 € |
Entre frère et sœur |
7 818 € |
Par neveux et nièces |
1 564 € |
À défaut d’autre abattement (personnes sans lien de famille) |
Comment faire ?
Rien de plus simple !
- Le donataire renseigne le bulletin de souscription en tant que souscripteur.
- Le donateur renseigne le
document de pacte adjoint et
le bulletin Cerfa (à retourner au trésor public).
Par ailleurs vous pouvez :
- Définir les conditions d’utilisation des sommes données.
- Bloquer les rachats pendant une période donnée.
- Effectuer les démarches sans l’intervention d’un notaire.
N’hésitez pas à interroger un conseiller au
01 47 20 92 36
Important : Dans le cadre d’une souscription par un mineur,
les représentants légaux signent le bulletin de souscription en
apportant leurs pièces d’identité et le livret de famille ;
