La durée fiscale de 8 ans s’apprécie à compter du 1er versement et non pour chaque versement !

Prenez date sans plus attendre, en ouvrant un ou plusieurs contrats avec un versement, même symbolique !

• Vous bénéficierez ainsi, lors d’un réinvestissement, d’une « enveloppe » disposant déjà d’une certaine ancienneté, avantageuse sur le plan fiscal.

 Ouvrez un contrat à chacun des bénéficiaires de votre (vos) contrat(s), même de manière symbolique, vous leur offrirez ainsi une « enveloppe » idéale qui le moment venu leur permettra de valoriser au mieux le capital transmis.

• Effectivement, à votre décès, ils auront la possibilité de transférer, totalement ou partiellement le capital reçu, sur un contrat bénéficiant déjà d’une certaine ancienneté, avantageuse sur le plan fiscal.

Ouvrir un livret A est le réflexe premier de la majorité des parents et grands parents. Cette décision n’est pourtant plus financièrement la plus pertinente.

Que ce soit pour leur constituer un capital ou bien pour gérer leur capital, que ce soit à l’occasion d’une donation ou tout simplement lors de dons d’usage, comparé aux différents types de placements qui s'offrent à vous, l’assurance vie vous offre tous les avantages :

• Vous pouvez accéder à tous les types de placements financiers, du plus sécuritaire au plus dynamique, en bénéficiant des compétences des meilleurs gestionnaires mondiaux.
• Vous bénéficiez d’une fiscalité privilégiée.
• Vous bénéficiez d’une liberté et d'une souplesse totale, dans la gestion de l’ épargne !

Quel autre type de placement met à votre disposition autant d'atouts pour protégez vos enfants, favorisez vos petits-enfants !
Prenez date en leur ouvrant un contrat ; la durée fiscale de 8 ans court à compter du premier versement !

Ouvrez leur un contrat en utilisant l’abattement sur les donations
en savoir +

Pour compléter votre retraite ou, tout simplement, pour recueillir les fruits de votre épargne, vous pouvez programmer des retraits sur votre contrat mes-placementsVie.

Liberté & Simplicité

1. Vous déterminez librement le montant et la périodicité des retraits.  Ceux-ci seront directement virés sur votre compte bancaire.
2. Vous choisissez  librement le mode d’imposition des plus-values (IRPP ou Prélèvement Libératoire)
3. Vous restez libre de modifier/interrompre à tout moment, ces prélèvements

Un impact fiscal limité

Dans le cadre de retraits partiels, avant ou après 8 ans, le mode de calcul de l'assiette imposable réduit considérablement l'incidence de la taxation.

L'administration fiscale considère en effet que chaque retrait (quand bien même celui ci ne représente que la progression du capital), est composé  proportionnellement au capital en compte, d'une partie de capital, non imposable et d'une partie d'intérêt ou plus-value , taxable.
Reste à faire le bon choix entre la déclaration des intérêts à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire.
La réponse dépendra bien entendu du niveau de votre taux marginal d'imposition à l'impôt sur le revenu. S'il est supérieur au taux de prélèvement libératoire (45% les quatre premières années, 25% les quatre suivantes en incluant les prélèvements sociaux), optez pour ce dernier. Et vice versa.

Déductibilité partielle de la CSG
Lorsque vous avez opté lors d’un rachat, partiel ou total pour l'intégration des produits à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif, vous pouvez alors déduire de l'assiette des intérêts imposables une partie de la CSG à hauteur de 5.8%.
En revanche, la CSG n'est pas déductible si vous avez opté pour un prélèvement libératoire ou si le rachat est exonéré d'impôt sur le revenu.

1er avantage : En cas de retraits partiels

L’impôt à payer, est calculé en fonction des plus-values réalisées, à la date du retrait, sur l’ensemble des supports d’un même contrat.
Il est donc inutile de « cibler » votre retrait sur le support de votre contrat qui a le moins progressé dans le but de réduire la note fiscale !
Pour optimiser vos revenus et limiter le poids de l’impôt, souscrivez 2 contrats : l’un pour prélever des « revenus » et l’autre que vous laisserez capitaliser !

2ème avantage : En cas de transmission

Le bénéficiaire d'un contrat à la possibilité de se désister au profit des bénéficiaires nommés par défaut mais le désistement n’est possible qu’en totalité, sur un contrat, et non partiellement !

Exemple : Afin de diminuer les droits à payer, le bénéficiaire de premier rang peut, par exemple, décider, qu’au delà des 152 500 €, franchise au delà de laquelle le capital est imposé forfaitairement à 20%, les capitaux en provenance des autres contrats soient attribués aux bénéficiaires nommés par défaut. Ceux ci bénéficieront à leur tour de l’exonération de 152 500 €.

La mise en garantie d’un contrat d’assurance vie est prévue par l’article L 132-10 du code des assurances qui dispose que « la police d’assurance peut être donnée en gage, soit par avenant, soit par endossement à titre de garantie, si elle est à ordre, soit par acte soumis aux formalités de l’article 2075 du code civil »

Nantissement

Si la mise en garantie s’effectue par un nantissement celui ci est soumis au formalisme de l’article 2075 du code civil (signification du nantissement par voie d’huissier). Par ailleurs, son exécution est soumis à la procédure de l’article 2078 du code civil et tombe donc sous l’interdiction du pacte commissoire, c’est à dire qu’une intervention judiciaire sera nécessaire si le créancier gagiste souhaite réaliser son gage en cas de défaillance de son débiteur.

Délégation de créance/Cession en garantie

La délégation de créance est une technique de mise en garantie du contrat par avenant. Prévue à l’article 1275 du code civil, la délégation de créance est une opération juridique à 3 personnes, par laquelle une personne (le délégué) accepte à la demande d’une autre (le déléguant) de s’engager envers une troisième (le délégataire). En matière de prise en garantie du contrat d’assurance vie, le déléguant (souscripteur du contrat et par ailleurs emprunteur) est à la fois le créancier du délégué (assureur) et débiteur du délégataire (son prêteur).

Contrairement au nantissement ou l’assureur est passif (l’acte lui est simplement signifié), dans la délégation de créance, l’assureur intervient à l’acte pour marquer son consentement. La délégation de créance n’est pas soumise au formalisme de l’article 2075 du code civil et peut donc être réalisé par acte sous seing privé. De même, sauf contestation, l’exécution de la délégation ne nécessite pas d’intervention judiciaire.

Lorsque la délégation ou le nantissement du contrat d’assurance vie sont postérieurs à sa souscription, il est préférables de faire intervenir les bénéficiaires afin qu’ils marquent leur accord à l’acte. A défaut, le garantie risquerait de se trouver sans effet si les bénéficiaires pouvaient prouver qu’ils ont accepté, même tacitement, avant la mise en place de la sûreté.

La désignation de bénéficiaires en cascade : « mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux » permet au souscripteur d’être certain qu’en cas de prédécès d’un ou plusieurs des bénéficiaires, le capital ne retombera pas dans la succession sans bénéficier du régime successoral privilégié de l’assurance vie.

La désignation de bénéficiaires en cascade permet également, au décès de l’assuré, au bénéficiaire de 1er rang de renoncer au bénéfice du contrat au profit du (des) bénéficiaire(s) de second rang. S’il existe plusieurs bénéficiaires sur un même rang (ex. mes enfants…) en cas de renonciation de l’un d’eux, le capital décès qui aurait du revenir au renonçant sera versé aux autres bénéficiaires figurant au même rang.

La faculté de renonciation est notamment utilisée par le conjoint bénéficiaire qui préférera que le capital décès revienne à ses enfants plutôt qu’à lui même. Cela suppose que les enfants soient bien désignés en second rang. En effet, l’assureur est tenu de verser les capitaux aux personnes désignées par le souscripteur et il ne revient en aucun cas au bénéficiaire renonçant de modifier la clause bénéficiaire.

Il sera uniquement tenu compte des bénéficiaires percevant effectivement le capital pour calculer les droits de mutation éventuellement dus au titre de l’article 757B du CGI (primes versées après 70 ans) ou de l’article 990I du CGI (prélèvement de 20% après un abattement de 152 500€ par bénéficiaire)

Le régime fiscal applicable en cas de renonciation est donc différent en matière d’assurance vie de celui applicable pour les successions. Pour ces dernières l’article 785 du CGI dispose en effet que « les héritiers, donataires ou légataires acceptants sont tenus, pour les biens leur advenant par l’effet d’une renonciation à une succession, à un legs ou à une donation, d’acquitter, au titre des droits de mutation par décès, une somme qui nonobstant tout abattements, réductions ou exemptions, ne peut être inférieure à celle que le renonçant aurait payée, s’il avait acceptée… »

Chaque parent peut, dans le cadre d’une donation, transmettre, à chacun de ses enfants :
50 000 € tous les 6 ans en franchise de droits.

Chaque grand parent peut dans le cadre d’une donation,  transmettre à chacun de ses petits enfants :
30 000€ tous les 6 ans en franchise de droits (Par succession, l’abattement n’est que de 1500 €)

N’hésitez pas à leur ouvrir un contrat d’assurance vie en bénéficiant de ces abattements légaux.

Comparé aux différents types de placements qui s'offrent à vous : Livret A, PEL...  le contrat d’assurance vie mes-placementsVie vous offre tous les choix:

- La sécurité : +4.55% nets pour le fonds en €.
- La Performance : Vous accédez à une sélection des meilleurs SICAV/FCP des plus grands gestionnaires mondiaux !

Mode d’emploi

il faut rédiger  un don manuel et le remettre à la recette des impôts des parents de l’enfant mineur.

La déclaration des dons manuels doit obligatoirement être effectuée en cas de révélation à l’Administration fiscale de son existence. Le donataire ou ses représentants doivent déposer la déclaration n° 2735 en double exemplaire, dans le délai d’un mois qui suit la date de la révélation.

formulaire  « don manuel »

compléter le contrat d’assurance vie ( comment souscrire pour un mineur >>> )

éventuellement remplir un pacte adjoint au don manuel vous permettant de bloquer l’emploi des fonds jusqu’au 25^ème anniversaire de l’enfant mineur qui recevra votre donation.

formulaire « pacte adjoint »

À long terme, malgré les fluctuations des marchés financiers, ce sont les placements en actions qui offrent les rendements les plus élevés.

L’un des secrets d’un investissement réussi est de savoir quand entrer sur les marchés et quand en sortir.
Mais est-il possible d’anticiper systématiquement les mouvements des marchés ? La réponse est bien entendu NON !

Avantages de l’investissement régulier :

Vous agissez de manière anticyclique et lissez ainsi les prix de revient des actions ou SICAV/FCP… achetés.
Quand la Bourse monte, vous achetez moins de titres (mais ceux que vous détenez déjà progressent dans les mêmes proportions) et lorsqu’elle baisse vous en achetez davantage à un prix unitaire plus faible.

Vous éliminez ainsi l’incertitude du « market timing », c’est à dire du choix du moment pour investir.
Vous évitez ainsi le risque d’investir au mauvais moment ou à contretemps


Pour entrer régulièrement sur les marchés, vous avez 2 possibilités :

• Soit vous effectuez des versements réguliers (libres ou de préférence programmés) ;
• Soit vous procédez à des arbitrages réguliers à partir d’un investissement initial  sur un fonds en Euro  (option « arbitrages programmés »).

Vous choisissez la fréquence de vos mouvements, le rythme mensuel étant le mieux adapté.

Le taux d’imposition applicable à votre contrat d’assurance vie est fonction de son antériorité fiscale.
Il faut cependant tenir compte dans votre appréciation de la possibilité que vous avez en optant pour l’intégration à l’impôt sur le revenu, de dé duire 5.8% de la CSG l’année suivante. En bref :

Faites le bon choix entre retraits partiels ou totaux si vous avez versé sur votre contrat après 70 ans

La fiscalité applicable pour les primes versées après 70 ans est celle des droits de succession pour la fraction des primes excédant 30 500 € tous contrats confondus. Cependant, si le montant du contrat est inférieur lors du décès aux primes versées, les droits de succession seront appliqués sur le montant du capital versé aux bénéficiaires. De ce fait, il est très avantageux d’effectuer tous les retraits sur un même contrat jusqu’à ce que la valeur de celui-ci soit inférieure aux primes versées.
Exemple : un assuré verse 30 K€ sur 4 contrats après 70 ans. Dix ans plus tard, la valeur des contrats est de 50 K€. Il a besoin de retraits partiels pour un montant global de 50 K€ qu’il réalise sur tous les contrats dans la même proportion. A son décès ses bénéficiaires seront taxés à hauteur de 89 500 € (4 x 30 000 € - 30 500 €) aux droits de succession. En revanche si l’assuré procède au rachat total de l’un des contrats pour 50K€, l’assiette taxable sera de 59 500 € soit (3 x 30 000 € - 30 500€) ce qui réduira l’imposition des bénéficiaires.

Prenez date pour votre avenir

La durée fiscale de 8 ans s’apprécie à compter du 1er versement et non pour chaque versement. En souscrivant même avec un montant symbolique vous ferez ainsi tourner plus vite le compteur temps de votre contrat ce qui vous permettra de profiter dans les meilleurs délais du régime particulièrement avantageux de l’assurance vie. En savoir plus sur la fiscalité

Ouvrez un contrat à chacun de vos bénéficiaires

En ouvrant un contrat à chacun des bénéficiaires de votre (vos) contrat(s), même de manière symbolique, vous leur offrez une « enveloppe » idéale qui le moment venu disposera déjà d’une antériorité fiscalement avantageuse.

• A votre décès, ils auront ainsi la possibilité de transférer, gratuitement / sans frais d’entrée, le capital reçu en totalité ou en partie , sur un contrat bénéficiant déjà d’une certaine ancienneté, avantageuse sur le plan fiscal.