La rente viagère
Les produits des contrats qui se dénouent directement par le versement d’une rente viagère sont exonérés mais la rente est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 12.10% sur une fraction de son montant.
Cette fraction est déterminée en fonction de l’âge
du crédirentier lors du service/versement de la première rente.
Cette fraction est fixée à :
| Age du crédirentier | Taux forfaitaire applicable sur la rente |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 70% |
| De 50 à 59 ans inclus | 50% |
| De 60 à 69 ans inclus | 40% |
| Plus de 69 ans (70 ans révolus) | 30% |
